MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques

	MARCHéS ET ACCORDS-CADRES
	Lettre de candidature
	designation du mandataire par ses co-traitants		Dc1	

	Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) pour présenter leur candidature. En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.
	En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l’acheteur (formulaire DC2).	

A - Identification de l’acheteur	
	(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)

OBSERVATOIRE DE LA CÔTE D’AZUR
Boulevard de l’Observatoire
CS 34229
06304 NICE CEDEX 4

B - Objet de la consultation.	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)

« Fourniture d’un service de transmission de données à haut débit interconnectant plusieurs sites de l’Observatoire de la Côte d’Azur et assurant leur connexion à RENATER ».

C - Objet de la candidature.	
(Cocher la case correspondante.)
	
	La candidature est présentée :
	
	 pour le marché ou pour l’accord-cadre (en cas de non allotissement) ;

 pour le lot n°……. ou les lots n°…………… de la procédure de passation du marché ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) ;
(Indiquer l’intitulé du ou des lots tels qu’ils figurent dans l’avis d'appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt.)

 pour tous les lots de la procédure de passation du marché ou de l’accord-cadre.

D - Présentation du candidat.	
(Cocher la case correspondante.)

  Le candidat se présente seul :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD.]

  Le candidat est un groupement d’entreprises :

 conjoint		OU		 solidaire

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire :

 NON		OU		 OUI

E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations.	
(Tous les membres du groupement remplissent le tableau ci-dessous. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement indiquent également dans ce tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)

N°
du
Lot	
Nom commercial et dénomination sociale, adresse de l’établissement (*),
adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET
des membres du groupement (***)
		
	Prestations exécutées par les membres du groupement (**)	

			
			
(*) Préciser l’adresse du siège social du membre du groupement si elle est différente de celle de l’établissement.
(**) Pour les groupements conjoints.
(***) A défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD.

F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.	

F1 - Interdictions de soumissionner
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur 
a)	n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
b)	être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés..

F2 - Capacités.

Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles : 
(Cocher la case correspondante.)

 le formulaire DC2.	 les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation.

G - Désignation du mandataire (en cas de groupement).	

Les membres du groupement désignent le mandataire suivant :
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du mandataire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET ; à défaut, un numéro d’identification européen ou international ou propre au pays d’origine du candidat issu d’un répertoire figurant dans la liste des ICD].]

Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Date de la dernière mise à jour : 31/03/2016